DEDOUANEMENT

Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l´importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les normes, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations.

À l´exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d´ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu´à l´importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.

Les opérations de dédouanement peuvent être effectuées par l'entreprise elle-même ou par des prestataires extérieurs (déclarant en douane).