DEDOUANEMENT

 

Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l´importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les normes, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations.

À l´exportation, le
dédouanement permet, dans la majorité des cas, d´ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu´à l´importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.

Les opérations de dédouanement peuvent être effectuées par l'entreprise elle-même ou par des prestataires extérieurs (déclarant en douane).

 

Flash N° 62

Avril 2016

Conférence

«L’Iran, un nouveau marché à découvrir»

Effer Consulting

Le Président Iranien

Hassan ROHANI

en France

27 et 28/01

Eurasia GT Development

Email :

contact@eurasia-france.com

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Depuis le 01/10/15

au 30/11/16

Spécial 2016

Visite CCIM de Chiraz

avec BD Iran

Projets d'Investissement

Fars – IRAN

AGROTECH  AGROPARS

Du 26 au 29 avril 2016

فرانسه

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Réalisation : Claude Gerbaux