LIASSE DOCUMENTAIRE
C'est l'ensemble des documents nécessaires pour le traitement
d'une opération d'import-export.
Exemples :
Documents
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Emetteur | Destinataire | Commentaires |
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Document commerciaux : - Facture commerciale - Liste de colisage
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Exportateur |
Acheteur |
Vérification du nombre de colis, poids, dimensions… non obligatoire mais indispensable. |
Documents douaniers et fiscaux; Déclaration d’exportation; Déclaration d’échange de bien (DEB)
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Exportateur |
Importateur Exportateur Pays exportateur |
Justificatif de l’exportation accompagné éventuellement des documents exigés pour la déclaration (certificat d’origine, licence…) |
Documents liés à la forme du paiement : -Ordre de virement -Lettre de change -Notification d’ouverture de crédit documentaire…
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Selon les cas : Exportateur Importateur Transporteur |
Selon les cas : Transporteur Transitaire Exportateur Importateur |
Indique toutes les informations nécessaires à la mise en place et à la tarification du transport |
Documents d’assurance, certificat ou police d’assurance. |
L’assureur |
Dépend de l’incoterm de la vente. |