VALEUR en DOUANE

 

La valeur en douane est la valeur qui sera retenue, dans les opérations d'import-export, pour calculer les droits et taxes liés à la transaction (droits de douane, TVA, octroi de mer...).

Les méthodes de détermination de la valeur en douane ne sont pas les mêmes selon si on parle d'importation ou d'exportation.

 

Plusieurs méthodes de détermination de la valeur en douane sont définies aux articles 29 à 31 du code des douanes communautaire (CDC) et aux articles 141 à 181 bis des dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC), cependant on peut retenir que :

  • La plupart des produits importés sont taxés "ad valorem", c'est à dire calculés sur une base de référence qui est la valeur transactionnelle de la marchandise au premier point d'entrée dans l'Union européenne.

  • Pour les exportations, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du territoire français, éventuellement majorée de frais de transport jusqu'à la frontière, mais non compris le montant des taxes intérieurs. La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger (il faut tenir compte des réductions de prix accordées lors de la négociation par exemple).

 

Enfin, lorsque l'importateur ne dispose pas, au moment du dédouanement, de toutes les informations relatives à la valeur en douane des marchandises qu'il importe, il lui est possible de déclarer une valeur en douane provisoire, et ce dans le cadre d'une déclaration incomplète conformément aux articles 254 et suivants des DAC.
 

Flash N° 62

Avril 2016

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فرانسه

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Réalisation : Claude Gerbaux